Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site wroomservice.fr et la plateforme platform.wroomservice.fr (ci-après ensemble « la Plateforme ») sont édités par :

WM SASU est représentée par son Président.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de la Plateforme est le Président de WM SASU.

Contact : contact@wroomservice.fr

3. Rôle de la Plateforme

WM (SASU) opère la Plateforme en qualité de centrale de réservation au sens de l’art. L. 3141-1 du code des transports.

Conformément à l’art. L. 3142-3 du code des transports, WM (SASU), en sa qualité de centrale de réservation, est responsable de plein droit, à l’égard du Client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, que ces obligations soient exécutées par WM (SASU) elle-même ou par les Chauffeurs partenaires auxquels elle a recours.

Le contrat de transport est conclu directement entre le Client et le Chauffeur. WM (SASU) agit comme mandataire de facturation des Chauffeurs partenaires, conformément à l’art. 289, I-2 du Code général des impôts.

4. Hébergement

Les deux domaines wroomservice.fr et platform.wroomservice.fr sont hébergés par le même prestataire :

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — notamment la marque « Wroom », le logo, les textes, l’interface, le code source, la charte graphique, les illustrations et les bases de données — sont la propriété exclusive de WM (SASU) ou font l’objet de licences d’utilisation au profit de WM (SASU).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de tout ou partie de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de WM (SASU), est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles opérés par WM (SASU) dans le cadre de la Plateforme sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour le détail des traitements et les modalités d’exercice de ces droits : voir la Politique de Confidentialité Wroom.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données : dpo@wroomservice.fr.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites à la section dédiée de la Politique de Confidentialité Wroom. Le consentement de l’Utilisateur est recueilli, le cas échéant, via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite ; il peut être modifié à tout moment depuis le pied de page de la Plateforme.

8. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. WM (SASU) n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (art. R.631-3 Code de la consommation).

Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation.

10. Contact